Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SOAISANCE.FR

Dernière mise à jour : 04/05/26

Préambule

Les caractéristiques essentielles des Produits, incluant leurs spécifications, illustrations ou indications de dimensions et de capacité, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client doit se référer à la description détaillée de chaque Produit pour en connaître les propriétés et particularités essentielles. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 – Principes

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site soaisance.fr et prévalent sur tout document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Contenu

  • Objet : Définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne sur https://soaisance.fr.

  • Capacité : Commander sur le site implique d’être majeur et juridiquement capable.

  • Acceptation : Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant l’achat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions.

Article 3 – Commande

Le Client commande en ligne via le catalogue disponible. Il est réputé importateur de la marchandise. La vente devient définitive après confirmation par e-mail et encaissement du prix total.

  • Contact suivi de commande : contact@soaisance.fr

Article 4 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation (caractéristiques, prix, délais, garanties, etc.) avant la conclusion du contrat.

Article 5 – Signature électronique

La validation finale de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, contactez immédiatement : contact@soaisance.fr.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits sur soaisance.fr sont décrits avec la plus grande précision. En cas d’erreur mineure de descriptif, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les visuels ne sont pas contractuels.

Article 9 – Conditions tarifaires

Les prix sont indiqués en euros. En cas de franchise de TVA (micro-entreprise), les prix peuvent être affichés HT. En cas de paiement de frais douaniers imprévus, un remboursement peut être demandé sur présentation d’une preuve valable à notre service client.

Article 10 – Paiement

Le paiement est immédiat par Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). L’entreprise se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité pour prévenir la fraude.

Article 12 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Colis endommagé : Le Client doit refuser le colis ou noter des réserves précises sur le bordereau et en informer le Vendeur sous 2 jours.

  • Adresse de retour : 5 avenue de Bourgogne – 91300 Massy, France.

Article 13 – Erreurs de livraison

Toute réclamation (erreur de produit, non-conformité) doit être faite le jour même ou le premier jour ouvré suivant à : contact@soaisance.fr.

Article 14 – Garanties

  • Garantie légale de conformité (2 ans) : Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

  • Garantie des vices cachés : Articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 15 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours (portés à 30 jours selon notre politique commerciale) pour retourner le produit en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Contact : contact@soaisance.fr

  • Exceptions : Produits personnalisés, produits d'hygiène descellés, produits périssables.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site soaisance.fr est la propriété exclusive de LK Communication. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 18 – Données personnelles

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@soaisance.fr.

Article 23 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 25 – Contact

Pour toute question : contact@soaisance.fr